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Fiscalité

 


L’une des caractéristiques de la Principauté de Monaco réside dans le fait que la fiscalité pour les personnes physiques y est « douce ».

Personnes Physiques :

Cette absence d’impôt sur le revenu des personnes physiques ne concerne que les activités ou personnes résidentes à Monaco à l’exception des citoyens de nationalité Française (de par la Convention bilatéral franco-monégasque de 1963) et Américaines.

Il n’existe pas d’impôt sur la fortune ni d’imposition sur les plus-values, sur les revenus des produits locatifs ainsi que sur les capitaux détenus ce qui constitue un avantage majeur pour tout investisseur.

Il n’existe pas d’imposition sur les successions ni sur les donations en ligne directe. Dans les autres cas, l’imposition est très allégée :

- En ligne directe : 0%

- Entre frères et sœurs : 8%

- Entre oncles et neveux : 10%

- Entre autre collatéraux : 13%

- Entre personnes sans lien de parenté : 16%

Entreprises :

Seul la TVA, l’impôt sur le bénéfices (I.S.B) et les droits de mutations immobiliers constituent le régime fiscal monégasque.

TVA

La taxe sur la valeur ajoutée est perçue sur les bases et aux mêmes taux qu’en France.

I.S.B

L’impôt sur les bénéfices des activités commerciales et industrielles s’applique uniquement aux entreprises réalisant plus de 25% de leur chiffre d’affaire en dehors de la Principauté et les sociétés dont l’activité à Monaco consiste à percevoir des revenus sur des brevets ou des droits de propriété littéraire ou artistique, sont assujetties à un impôt sur les bénéfices de 33,33%.